M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 97 Versions de la disposition

2012-09-01

97. Le président d’une assemblée ou d’une réunion est maître de la procédure.

Il fait respecter, entre autres, les règles suivantes:

1°  le membre ou son représentant qui désire prendre la parole doit se lever, se nommer et s’adresser au président en limitant son intervention à la question discutée;

2°  le président permet que le membre ou son représentant qui a la parole soit interrompu, s’il croit que cette interruption est nécessaire à la bonne marche des discussions;

3°  le président rappelle à l’ordre le membre ou son représentant qui contrevient aux règles de procédure de l’assemblée;

4°  aucun membre ou son représentant ne peut exercer son droit de parole plus d’une fois sur une proposition, sauf l’auteur de cette proposition ou son représentant qui peut répondre aux questions qui lui sont posées;

5°  le membre ou son représentant ne peut plus exercer son droit de parole sur une proposition lorsque le vote est demandé;

6°  le président peut exiger qu’une proposition soit présentée par écrit, signée par son proposeur et son secondeur, avant de la soumettre au vote de l’assemblée ou de la réunion;

7°  le président peut expulser de l’endroit où se tient l’assemblée ou la réunion toute personne qui compromet le bon ordre.

D. 62-2008, a. 97.